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Conditions générales d'utilisation

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  5. Vous reconnaissez et acceptez que tout mécontentement, vice caché, non-respect des délais, … concernant des travaux/devis réalisés, service ou produit par un Fournisseur ou des fournisseurs ne peut occasionner des poursuites judiciaires que contre ce Fournisseur ou ces Fournisseurs et ne peut pas occasionner des poursuites judiciaires contre ce Service, ni ses dirigeants, ni ses employés.
  6. Vous reconnaissez et acceptez que vous supporterez tous les risques afférant à une quelconque évaluation que vous avez faite d'un service, d'un produit ou de travaux réalisés et qu'une quelconque évaluation est un sujet entre vous et le Fournisseur.
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  15. Vous reconnaissez et acceptez que si un différent de quelque nature qu'il soit survenait, nous aurions le droit de réponse finale dans la résolution du différent. Nous nous engageons à user de notre impartialité dans le règlement d'un différent, et nous nous refusons d'arbitrer un différent qui tomberait dans une catégorie mentionnée ci-dessus.
  16. Vous reconnaissez et acceptez que tous les produits ou services proposés par les professionnels sont sous entendus "dans la limite des stock disponibles.

Conditions d'utilisation des Artisans/Fournisseurs de services et de biens

  1. Vous reconnaissez et acceptez que les idées, initiatives, concepts, informations, téléchargés, lus par vous ou portés à votre connaissance par le service et le site internet de Diffusion.com (ci-après dénommés collectivement le Service ); sont la propriété intellectuelle de Diffusion.com. Vous ne les utiliserez pas pour développer une offre de service similaire dans un quelconque pays. Vous ne les communiquerez pas à un tiers dans ce but, sans le consentement de Diffusion.com.
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  3. Vous certifiez et acceptez que vous n'utilisiez ce Service que pour trouver des clients et/ou des chantiers pour votre activité, et non dans tout autre but jugé inapproprié par Diffusion.com, comme par exemple transmettre des annonces chantier à d'autres Fournisseurs non adhérents à ce Service ou proposer de trouver des Fournisseurs non adhérents à ce Service. Si vous vous inscrivez en offrant des catégories de services pour lesquelles vous n'avez visiblement pas d'immatriculation, et que Diffusion.com juge que votre activité est clairement de transmettre des annonces  à d'autres Fournisseurs non adhérents (concurrents de Diffusion.com, courtiers en travaux, etc.), votre adhésion sera supprimée sans remboursement possible.
  4. Vous certifiez et acceptez que vous travailliez légalement dans le pays où votre publicité est diffusée, que vous possédez tous les documents, autorisations, accréditations et assurances nécessaires à votre activité dans ce pays, et que votre publicité ne propose que les catégories de services pour lesquelles vous êtes couvert par votre immatriculation.
  5. Vous reconnaissez et acceptez que ce Service n'est pas responsable et que vous ne pouvez pas tenir pour responsable ce Service d'une quelconque évaluation de la qualité de vos services, produits, travaux par vos clients trouvés grâce à ce Service.
  6. Vous reconnaissez et acceptez que tout mécontentement, vice caché, non-respect des délais, … concernant des travaux/devis réalisés, service ou produit par un Fournisseur ou des fournisseurs ne puisse occasionner des poursuites judiciaires que contre ce Fournisseur ou ces Fournisseurs et ne peut pas occasionner des poursuites judiciaires contre ce Service, ni ses dirigeants, ni ses employés.
  7. Vous reconnaissez et acceptez que vous supporterez tous les risques afférant à une quelconque évaluation que votre client à faite d'un service d'un produit ou de travaux réalisés et qu'une quelconque évaluation est un sujet entre vous et votre client et vous acceptez de ne pas nous demander d'intervenir dans un quelconque désaccord sur une évaluation.
  8. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations concernant des clients, y compris leurs adresses, téléphones, email, obtenues par vous grâce à ce Service, sont la propriété intellectuelle de ce Service et ne peuvent être vendues ou communiquées à une autre organisation ou à un tiers. Vous vous interdirez de transmettre tout contenu (informations, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages) protégé par un droit de propriété ou tout autre droit de propriété sans autorisation, de transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant (ex: pornographique), menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, transmettre tout contenu qui par leur nature ou leur volume perturberait la capacité de Diffusion.com à fournir ce Service (y compris mais non limité à une utilisation abusive d'espace disque, de la bande passante Internet, des fonctions CPU, d'espace mémoire, établie par le personnel de Diffusion.com), de transmettre tout contenu violant, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur. La violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre, et non à l'encontre de Diffusion.com.
  9. Vous reconnaissez et acceptez que tout Spam ou tout autre envoi d'email non sollicité contenant un matériel promotionnel ou non promotionnel est strictement interdit, et Diffusion.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez cet engagement.
  10. Vous reconnaissez et acceptez que nous conserverons vos informations saisies (sauf demande de votre part par email), avant votre paiement de l'adhésion ou après la fin de votre adhésion, pour vous éviter d'avoir à les saisir à nouveau
  11. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, si nous l'estimons nécessaire, de supprimer une quelconque information ou toutes les informations que vous avez publiées grâce à ce Service pour n'importe quelle raison et plus particulièrement dans le cas d'un abus du système. Par abus du système, nous entendons une tentative d'utiliser le système d'une manière excessive, ex: vous inscrire en tant que client afin de vous attribuer une bonne évaluation. Diffusion.com n'est pas responsable des informations publiées sur notre site internet par nos clients. Si des cas sont portés à notre attention et si nous estimons que les informations publiées sont inappropriées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, jusqu'à ce que les informations Pour illégales ou inappropriées soient supprimées.
  12. Vous reconnaissez et acceptez que vous indemniserez Diffusion.com contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation frauduleuse de ce Service ou à la violation des Conditions d'utilisation ou des droits d'autrui.
  13. Vous reconnaissez et acceptez que Diffusion.com ne soit pas responsable d'une quelconque interruption de ce Service, et ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle ou tout autre perte.
  14. Vous reconnaissez et acceptez que si un différent de quelque nature qu'il soit survenait, nous aurions le droit de réponse finale dans la résolution du différent. Nous nous engageons à user de notre impartialité dans le règlement d'un différent, et nous nous refusons d'arbitrer un différent qui tomberait dans une catégorie mentionnée ci-dessus. nous ne garantissons pas un nombre minimum d'annonces chantier, car cela dépend des Clients qui publient ces annonces.

Tarifs de nos prestations

Toute inscription est gratuite

Pack Pro Silver : 179€ au lieu de 299€ jusqu'au 31/12/2007

Comprenant pour l'année (concernant votre activité principale) :

  • Un droit d'accès par abonnement forfaitaire
  • Le référencement dans notre espace entreprise
  • Votre logo ou photo et votre nom
  • Un crédit de 10 contacts

Pack Pro Gold : 297€ au lieu de 347€ jusqu'au 31/12/2007

Comprenant pour l'année (concernant votre activité principale)

  • Un droit d'accès par abonnement forfaitaire
  • Le référencement dans notre espace entreprise
  • Votre logo ou photo et votre nom
  • Un crédit de 20 contacts
  • Un évènement à choisir du PACK PUB pour animer votre commerce ou votre site internet

Le Tarif des CONTACTS CLIENTS est le suivant:

  • 10 contacts = 35€
  • 15 contacts= 45€
  • Illimité à l'anné = 190€ au lieu de  250€ jusqu'au  31/12/2007

Le tarif de la catégorie supplémentaire est de 69€ au lieu de 91€ jusqu'au 31/12/2007

Tarif du PACK PUB

Attention : Certains choix du pack pub sont en relation avec les dispositions légales régies par la loi ex: les soldes. Elles ne pourront donc pas être utilisées avant la date légale qui la régie.

  • 2 semaines de parutions = 89€
  • 3 semaines de parutions = 119€
  • 4 semaines de parutions = 161€
  • 5 semaines de parutions = 201€
  • 6 semaines de parutions = 239€

Bannières publicitaires

Les bannières publicitaires sont fournies et dimensionnées par vos soins.

  • Vous reconnaissez et acceptez que toute transaction soit définitive et qu'un remboursement de votre adhésion n'est pas possible une fois le service engagé car le service exécuté ne peut être annulé. Aucun remboursement n'est possible si vous souhaitez résilier votre adhésion pour une quelconque raison ou si Diffusion.com. Décide de résilier votre adhésion pour avoir enfreint les Conditions d'utilisation (Ex: inscription d'un concurrent de Diffusion.com ou d'un courtier en travaux, etc.). Si pour une quelconque raison Diffusion.com décide de rembourser un forfait d'adhésion, une commission peut vous être retenue pour couvrir les frais de banque et de carte bancaire. Vous comprenez qu'un manque d'annonce ne peut pas être une raison valable pour un remboursement. De plus, si vous avez bénéficié de ce Service, une commission supplémentaire peut vous être retenue pour chaque email envoyé à des particuliers avec vos coordonnées et pour chaque email envoyé à vous avec une annonce, et pour le temps où votre publicité a été mise en ligne dans notre annuaire.
  • Vous reconnaissez que le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé. Si vous avez des questions sur ce sujet, merci d'écrire à contact@onrecherche.com . Mettre fin à votre adhésion ne vous libère pas des engagements pris dans ces Conditions d'utilisation.
  • Diffusion.com se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
  • Nous rappelons à tous nos membres que le travail dissimulé est interdit et que chaque employé doit être déclaré auprès des autorités s'y rapportant.
  • Moyens de paiements
    Nous avons choisi Paypal et la banque CIC pour nos paiement sécurisés. Vous pouvez tout de même payer par cheque à l'ordre de : DIFFUSION.COM
45 Chemin de la Cressonière
31270 Cugnaux

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T.V.A. : FR 13 493 842 876
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